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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIPAQ
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CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS
CERTIPAQ Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3593669
Date de dépôt :
07/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS de CERTIPAQ

Présentation de la marque CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS

Déposée le 7 août 2008 par l'association loi 1901 CERTIPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS »

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIPAQ domicilié(e) 44 rue La Quintinie,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 261 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIPAQ domicilié(e) 44 rue La Quintinie,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 42

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS est expirée depuis le 7 août 2018.

CERTIPAQ a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS , CERTIPAQ BIO , Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif , AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUR , la qualité a une origine , QUALI OUEST CERTIFICATION , ALSACONTROLE , Certipaq , CERTIPAQ , FORME PAR CERTIPAQ


CERTIPAQ Association loi 1901 - 44 rue La Quintinie,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 412261018


CERTIPAQ - 44 rue La Quintinie,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Inscription le 22 octobre 2010 - Renonciation totale n°534454 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-22

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Elaboration de cahiers des charges à savoir travaux rendus par des ingénieurs ; activités d'audit de contrôle, d'évaluation des produits, procédures et services agricoles et agroalimentaires dans le domaine du contrôle indépendant.